| Le parlement européen a un pouvoir considérable | Envoyer |
85 % des nouvelles lois françaises sont issues des textes votés par le parlement européen.
Bref rappel sur l'organisation des pouvoirs de décision au sein de l' Union Européenne. Considérons qu'il y a 3 pôles de décisions : le Conseil, la Commission et le Parlement. Le Conseil : ce sont les chefs d'Etats des 27 pays membres qui se réunissent, pour définir les orientations politiques générales (traité de Maastricht, Article 4). La Commission : c'est l'organe le plus connu et le plus redouté, parce qu'elle est composée de 27 commissaires, qui agissent indépendamment des gouvernements des Etats membres. Enfin, le Parlement : il est indépendant des chefs d'États, puisque c'est chacun de nous qui allons l'élire le 7 juin. Ses pouvoirs ne cessent d'augmenter tandis que ceux de la Commission diminuent sensiblement à chaque nouveau traité. Voilà pourquoi cette élection est plus qu'importante. Comme tout parlement, il peut accepter modifier ou rejeter une loi (directive ou règlement). Il peut demander à la Commission de présenter des propositions législatives au Conseil. Le parlement statue selon deux procédures différentes: la co décision ou la consultation. La codécision, (avec le Conseil des Ministres) depuis le traité de Maastricht (1992) et Amsterdam (1999) est devenue la procédure législative ordinaire : c'est le cas sur un large éventail de domaines, par exemple : le transport, l’environnement, la protection des consommateurs... La consultation s'applique à la fiscalité, la politique industrielle, et la politique agricole. Dans certains cas, le traité prévoit qu'un texte ne peut acquérir force de loi que si le Parlement a rendu son avis. Il n'est donc pas du tout raisonnable de ne pas attacher d'importance à ces élections ...
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